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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 16 mai 2024, n° 24/02121 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02121 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 24/02121 – N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 Mai 2024
DEMANDERESSE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139
DEFENDEUR
Monsieur [V] [B] [L] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non représenté
NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 25 avril 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 16 mai 2024, la SOCIETE GENERALE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de faire signifier au défendeur les pièces 16 et 17 de son nouveau bordereau complémentaires de pièces.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 18 Janvier 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état de la 9ème chambre 3ème section du 06 Juin 2024 à 09h10 pour signification des pièces 16 et 17 et du bordereau complémetaires de pièces de la SOCIETE GENERALE et clôture et fixation de l’affaire.
Fait à PARIS, le 16 Mai 2024
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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