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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 14 mai 2024, n° 24/03064 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03064 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Ali DERROUICHE ; Monsieur [J] [V]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/03064 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBX
N° MINUTE :
4-2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 14 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #P500
à
Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 mars 2024,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier.
Le greffierLe président
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