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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jaf sect. 3 cab 1, 8 févr. 2024, n° 23/39341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/39341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
AFFAIRES
FAMILIALES
JAF section 3 cab 1
N° RG 23/39341 – N° Portalis 352J-W-B7H-C25YI
N° MINUTE
JUGEMENT
Art. 233 -234 du Code Civil
Rendu le 08 Février 2024
DEMANDEURS CONJOINTS :
Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Laurence MAYER, avocat plaidant – #C2198 ;
et
Madame [C] [A] épouse [O], demeurant [Adresse 6] – BRESIL
Représentée par Me Diane SUSSMAN, avocat plaidant – #C1797 ;
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Emilie CHAMPS
LE GREFFIER
[S] [E]
DÉBATS : A l’audience tenue le 10 janvier 2024, en chambre du Conseil ;
JUGEMENT : prononcé en audience publique, contradictoire susceptible d’appel.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire rendu publiquement en premier ressort :
Vu la requête conjointe enregistrée le 30 novembre 2023 ;
SE DÉCLARE compétent et DIT la loi française applicable;
PRONONCE le divorce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, de :
Madame [C] [M] [A], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (Val de Marne)
Et
M. [Z] [P] [J] [O], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (Yvelines) ;
ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 8 juillet 1995 à la mairie de [Localité 4] (Essonne) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux;
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public;
HOMOLOGUE la convention signée par Madame [A] et M. [O] réglant l’ensemble des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales du divorce entre les époux et à l’égard de l’enfant, ci-après annexée,
HOMOLOGUE l’acte de liquidation et partage signé par Madame [A] et M. [O] chez Maître [N] [R], ci-après annexé ;
LAISSE aux parties la charge de leurs propres dépens.
Fait à [Localité 5] le 08 Février 2024
Marion CHARRIER Emilie CHAMPS
Greffier Vice-Président
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