Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 27 nov. 2024, n° 24/08763 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08763 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 24/08763
N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBD
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT, S.A
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G – #22
DEFENDERESSE
S.C.I. LES TERNES
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 27 Novembre 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 28 Janvier 2025 à 13 H 35,
Le 27/11/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés immobilières ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Clause ·
- Paiement
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Notification ·
- Établissement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Prénom ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Libération ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé ·
- Juge des référés
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Habitation ·
- Solde ·
- Loyer modéré ·
- Adresses ·
- In solidum
- Crédit foncier ·
- Lorraine ·
- Alsace ·
- Épouse ·
- Plan ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Commission de surendettement ·
- Paiement ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dossier médical ·
- Médecin ·
- Expertise ·
- Cliniques ·
- Rapport ·
- Incapacité ·
- Consultant ·
- Sécurité sociale
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Prescription ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Lot ·
- Syndic ·
- Illicite
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- L'etat ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Psychiatrie ·
- Département ·
- Santé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Résiliation du bail
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caravane ·
- Expulsion ·
- Véhicule ·
- Signification ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Constat ·
- Demande
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Veuve ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Vente ·
- Expulsion ·
- Offre ·
- Logement ·
- Congé pour vendre ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.