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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 1er févr. 2024, n° 22/06338 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06338 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/06338 – N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [J] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2096
DEFENDERESSES
S.A. GENERALI ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0429
Organisme CPAM du MORBIHAN
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0075
Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 10 mai 2023
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 10 mai 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état dématérialisée du 28 Février 2024, pour acceptation du désistement de la CPAM par les autres parties
Fait à [Localité 7], le 01 Février 2024
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT
Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU
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