Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 7 mai 2024, n° 17/12836 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/12836 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 17/12836
N° Portalis 352J-W-B7B-CLKAO
DEMANDEURS
M. [J] [M] [O] [C] [Z]
M. [E] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Pascale BOUDRY STELANDRE – #E0881
représenté par Me Pascale BOUDRY STELANDRE – #E0881
DEFENDERESSE
Mme [H] [U] veuve [Z]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 27 mars 2025 à 09h30 ,
Le 07/05/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mesures d'exécution ·
- Adresses ·
- Exécution du jugement ·
- Entrave ·
- Demande ·
- Créance
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Ordre ·
- Personnes
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Créance ·
- Contestation ·
- Mainlevée ·
- Procédure civile ·
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement ·
- Injonction de payer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Préjudice ·
- L'etat ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Incidence professionnelle ·
- Faute inexcusable ·
- Agrément ·
- Rente
- Hospitalisation ·
- Réintégration ·
- Notification ·
- Alcool ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lettre simple ·
- Contrôle ·
- Certificat médical ·
- Centre hospitalier ·
- Cliniques
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Assignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adjudication ·
- Conditions de vente ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Habitation ·
- Commissaire de justice ·
- Prix ·
- Enchère ·
- Exécution
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Cabinet ·
- Dernier ressort ·
- Domicile ·
- Conforme ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Carrière ·
- Juge des référés ·
- Administrateur provisoire ·
- Lotissement ·
- Désistement d'instance ·
- Cadastre ·
- Ordonnance ·
- Copropriété ·
- Retrait
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Habitat ·
- Épouse ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur
- Aide juridictionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Polynésie française ·
- Procédure participative ·
- Représentation ·
- Médiation ·
- Procédure accélérée ·
- Procédure ·
- Accord
- Tribunal judiciaire ·
- Agglomération urbaine ·
- Marc ·
- Contentieux ·
- Coq ·
- Protection ·
- Métropole ·
- Homologation ·
- Paiement des loyers ·
- Accord
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.