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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 14 nov. 2024, n° 23/03595 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03595 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 23/03595 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZX6
N° MINUTE :
2024/19
RADIATION
du jeudi 14 novembre 2024
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Madame [N] [S], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 avril 2023,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 novembre 2024 par Franck RENAUD, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 14 novembre 2024
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 23/03595 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZX6
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