Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 6 mars 2024, n° 22/34379

TJ Paris 6 mars 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision du 6 mars 2024, le tribunal judiciaire de [Localité 7] a examiné une demande d'adoption plénière formulée par M. [H], [T], [O] [R] concernant l'enfant [G] [I], né au Cambodge. Les questions juridiques posées portaient sur la possibilité d'accorder une adoption plénière et les conditions requises pour celle-ci. Le tribunal a finalement rejeté la requête en adoption plénière, mais a prononcé l'adoption simple de l'enfant par le requérant, lui permettant de porter le nom de « [R] ». Le jugement stipule également les démarches à suivre pour la transcription et l'opposabilité de la décision dans le pays d'origine de l'adopté. Les dépens sont laissés à la charge du requérant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 6 mars 2024, n° 22/34379
Numéro(s) :	22/34379
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Clélia RICHARD

Texte intégral

Décision du 06 mars 2024

Pôle famille – Chambre du conseil

N° RG 22/34379 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWUEZ

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 22/34379

N° Portalis 352J-W-B7G-CWUEZ

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 06 MARS 2024

ADOPTION [Localité 9]

REQUÉRANT

[H], [T], [O] [R]

domicilié chez M^e Clélia RICHARD

[Adresse 1]

[Localité 4]

comparant et assisté par M^e Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, #D1229

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Emeline LEJUSTE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 17 janvier 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort,

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Rejette la requête en adoption plénière ;

Prononce l’adoption simple de l’enfant [G] [I], né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 8] (Cambodge) par M. [H], [T], [O] [R], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône) ;

Dit que l’enfant nommera désormais « [R] » ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 6] ;

Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adopté ont été dressés ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Fait à [Localité 7] le 6 mars 2024.

LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE

Emeline LEJUSTENastasia DRAGIC