TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/10635

N° Portalis 352J-W-B7H-C2OHH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiée conforme à :

— Maître Jean-Marc HUMMEL

délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le 12 Septembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société 2 ASC IMMOBILIER, venant aux droits de la société ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE (AGCOP), S.A.S

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0004

DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non-représenté

***

Nous,

Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Président Adjointe,

Madame Céline CHAMPAGNE, Juge,

Madame Virginie SURET, Magistrate à titre temporaire,

assistées de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 28 Juillet 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Septembre 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [Z] [L] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 12 Septembre 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état