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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 23/05567 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05567 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société SMA en qualité d'assureur de la société STEFILD, S.A.R.L. STEFILD, Compagnie d'assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLESCHAFT FRANCE inscrite au registre de Commerce de Paris sous le 819062548, ses dirigeants en exercice |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/05567 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGZ
DEMANDEURS
Mme [D] [E] épouse [X]
M. [I] [X]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Sabine FILIPPI – #E2180
représenté par Me Sabine FILIPPI – #E2180
DEFENDERESSES
S.A.R.L. STEFILD
Société SMA en qualité d’assureur de la société STEFILD
Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLESCHAFT FRANCE inscrite au registre de Commerce de Paris sous le n°819062548 représentée par ses dirigeants en exercice
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [M] [N] de la SELEURL SELARL DE M° [M] [N] – #B1025
représentée par Maître [S] [Y] de la SCP HADENGUE et Associés – #B0873
représentée par Me Eric MARGNOUX – #J0065
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 27/05/2025 à 14H.
Le 09 décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 27 mai 2025 à 14 H 00,
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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