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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 21 nov. 2024, n° 21/00674 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00674 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société TFB SAINT-DENIS, S.A.S. DEJ HOLDING, Groupe TFB, BASTARDS KITCHEN c/ S.C.I. STD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 21/00674
N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFD
N° MINUTE : 7
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 21 Novembre 2024
DEMANDERESSES
Société TFB SAINT-DENIS
(anciennement BASTARDS KITCHEN)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Société GROUPE TFB
(anciennement DEJ HOLDING)
[Adresse 2]
[Localité 6]
Toutes deux représentées par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0047
DÉFENDERESSE
S.C.I. STD
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Carine ADJEDJ de la SELARL SELARL Danièle JAMI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0174
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 14 Janvier 2021 par la S.A.S. BASTARDS KITCHEN nouvellement nommée société TFB SAINT-DENIS et la S.A.S. DEJ HOLDING nouvellement nommée société Groupe TFB ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 octobre 2024, la société TFB SAINT-DENIS et la GROUPE TFB se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 novembre 2024, la S.C.I. STD accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la société TFB SAINT-DENIS et la GROUPE TFB ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la société TFB SAINT-DENIS et la GROUPE TFB par la SCI STD et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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