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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 7 nov. 2024, n° 23/13036 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS c/ Association COALLIA, S.A.R.L. FRANCOIS CARTON ARCHITECTE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/13036 – N° Portalis 352J-W-B7H-C274C
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 07 novembre 2024
DEMANDERESSE
Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Adresse 4] (PORTUGAL)
représentée par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1587
DEFENDEURS
Monsieur [E] [K] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BA CO TRA
[Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0488
Association COALLIA
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0411
S.A.R.L. FRANCOIS CARTON ARCHITECTE
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
Monsieur [J] [B]
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
***
NOUS, Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise en état avant ouverture des débats
assistée de Audrey BABA, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 06 février 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Attendu que les parties à l’audience indiquent avoir entamé des pourparlers et souhaitaient la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi du dossier à la mise en état, il convient d’y procéder afin de permettre aux parties de finaliser leurs discussions amiables.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 06 Février 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 23 mars 2025 à14h15 pour recueillir toutes informations sur les pourparlers en cours
Fait à [Localité 9], le 07 novembre 2024
LE GREFFIER, Le JUGE DE LA MISE EN ETAT
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