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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 28 nov. 2024, n° 16/05328 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/05328 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 16/05328 – N° Portalis 352J-W-B7A-CHSEC
DEMANDERESSE
Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU – #E1587
DEFENDEURS
M. [P] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BA CO TRA
société EMJ représentée par Me [Z] liquidateur judiciaire de la société ARTEBA
Société L’AUXILIAIRE assureur de la société ARTEBA
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES – #P0488
non comparante
représentée par Maître Guillaume [Localité 1] de l’AARPI GALLICA – #B0667
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 novembre 2024
La Greffière La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 19 juin 2025 à 14h30,
Le 28/11/2024 La Vice-présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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