Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 29 novembre 2024, n° 24/02977

TJ Paris 29 novembre 2024

Arguments

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Accepté
Reconnaissance de dette
La cour a constaté que Monsieur [V] avait effectivement reconnu sa dette et que les tentatives de remboursement n'avaient pas été honorées, justifiant ainsi la demande de remboursement.
Accepté
Échec de la conciliation
La cour a relevé que la tentative de conciliation n'avait pas abouti, ce qui légitimait la demande de Madame [T] de faire valoir ses droits devant le tribunal.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 29 nov. 2024, n° 24/02977
Numéro(s) :	24/02977
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02977 – N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZL

N° MINUTE :

1/2024

JUGEMENT

rendu le vendredi 29 novembre 2024

DEMANDERESSE

Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 2]

comparante en personne

DÉFENDEUR

Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique

assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS

Audience publique du 15 novembre 2024

JUGEMENT

réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 novembre 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 29 novembre 2024

PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/02977 – N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZL

FAITS / PROCEDURE

Par Requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS, enregistrée le 30 mai 2024, Madame [Z] [T] a saisi la juridiction d’un litige l’opposant à Monsieur [X] [V].

Madame [T] expose avoir prêté une somme d’argent à Monsieur [V].

Or, Monsieur [V] s’est abstenu de lui rembourser la somme prêtée.

La tentative de conciliation à l’initiative de Madame [T], préalable à la saisine du Tribunal, n’a pas abouti, et les différents échéanciers mis en place n’ont pas été respectés par Monsieur [V].

Aux termes des actes introductifs d’instance, Madame [T] demande par conséquent au juge la condamnation de Monsieur [V] à lui rembourser la sommeprêtée.

L’affaire a été appelée pour plaidoirie à l’audience du 15 novembre 2024, audience à laquelle :

— Madame [Z] [T], demanderesse, a comparu en personne ;

— Monsieur [X] [V], défendeur, informé par LRAR dont accusé de réception signé, n’a pas comparu.

Madame [T] produit un courriel de Monsieur [V], faisant état d’une nouvelle proposition de règlement de sa dette avec un échéancier, que Madame [T] déclare expressément accepter

Sur ce, le délibéré a été fixé au 29 novembre 2024.

MOTIFS

L’article 21 du CPC dispose qu'« Il entre dans la mission du juge de concilier les parties. »

Vu la mise en demeure de Madame [T] adressée le 25 août 2023 à Monsieur [V], d’avoir à lui rembourser la somme due, soit 4000 euros à la date de la dite mise en demeure ;

Vu la reconnaissance de dette de Monsieur [V] en date du 1er septembre 2023 ; pour une somme restant due de 3123 euros ;

Vu le CONSTAT D’ECHEC A LA TENTATIVE DE CONCILIATION établi par le conciliateur de justice le 12 avril 2024 ;

Vu les pièces versées par Madame [T] à l’appui de sa demande, dont la proposition de règlement de la dette en date du 13 novembre 2024, que lui a adressé Monsieur [V] par courriel du 13 novembre 2024, soit l’avant-veille de l’audience, et que Madame [T] a revêtue de son « Bon pour accord » devant le juge ;

Attendu que la dette de Monsieur [V] s’élève à présent à 3416 euros ;

Attendu qu’à l’audience du 15 novembre 2024, Monsieur [V] a proposé à Madame [T] de lui verser :

en décembre 2024 la somme de 100 euros, l’échéance de 100 euros de novembre 2024 n’ayant, au jour de l’audience , pas été honorée ;

en janvier 2025, la somme de 200 euros, ;

en février 2025,la somme de 200 euros,

en mars 2025, la somme de 200 euros ;

en avril 2025, la somme de 1323 euros ;

en juin 2025, la somme de 1293 euros,

le tout représentant un total de 3416 euros

Attendu que Madame [T] a accepté de donner une suite favorable à la proposition de Monsieur [V], sous réserve d’un premier règlement mensuel au 15 décembre 2024 et d’une clause de déchéance du terme au premier incident de paiement ;

Qu’il leur en sera donné acte ;

En conséquence de ce qui précède, il a été décidé ce qui suit :

La dette de Monsieur [V] à l‘égard de Madame [T] s’élève à 3416 euros ;

En considération de l’accord exprimé par Madame [T] à l’audience du 15 novembre 2024 sur la proposition de Monsieur [V], il convient d’échelonner le paiement de la somme due par Monsieur [V] en plusieurs mensualités :

la première échéance de 200 euros étant à régler le 15 décembre 2024 au plus tard, l’échéance de 100 euros à verser en novembre 2024, proposée par Monsieur [V], n’ayant pas été honorée ;

les suivantes selon l’échéancier suivant :

le 15 janvier 2025 au plus tard, la somme de 200 euros Le 15 février 2025 au plus tard, la somme de 200 euros Le 15 mars 2025, au plus tard, la somme de 200 euros Le 15 avril 2025, au plus tard, la somme de 1323 euros Le 15 juin 2025, au plus tard, la somme de 1293 euros le tout représentant un total de 3416 euros.étant entendu qu’un seul manquement de Monsieur [V] aux modalités de règlement de sa dette et à l’échéancier accordés, aura pour conséquence de rendre exigible, immédiatement et automatiquement, la totalité de la somme restant due par Monsieur [V] à Madame [T], assortie des intérêts légaux en vigueur.

Compte tenu de ce qui précède, le juge considère qu’il n’y a pas lieu à application des dispositions de l’article 700 du CPC.

Chaque partie conserve les dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

La juridiction, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort :

Dit que la dette de Monsieur [X] [V] à l’égard de Madame [Z] [T], s’élève à 3416 euros ;

Décide que le paiement de la somme due par Monsieur [X] [V] à Madame [Z] [T] est échelonné comme suit :

— la première échéance de 200 euros étant à régler par Monsieur [X] [V] à Madame [Z] [T], le 15 décembre 2024 au plus tard,

— les échéances suivantes étant à régler par Monsieur [X] [V] à Madame [Z] [T] selon l’échéancier suivant :

o le 15 janvier 2025 au plus tard, la somme de 200 euros

o Le 15 février 2025 au plus tard, la somme de 200 euros

o Le 15 mars 2025, au plus tard, la somme de 200 euros

o Le 15 avril 2025, au plus tard, la somme de 1323 euros

o Le 15 juin 2025, au plus tard, la somme de 1293 euros

o le tout représentant un total de 3416 euros.

— dit qu’un seul manquement de Monsieur [X] [V] aux modalités de règlement de sa dette et à l’échéancier accordés, aura pour conséquence de rendre exigible, immédiatement et automatiquement, la totalité de la somme restant due par lui à Madame [Z] [T], assortie des intérêts légaux en vigueur. ;

Dit ne pas avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du CPC ;

— Chaque partie conservera les dépens exposés ;

— Dit que le présent jugement devra être communiqué aux deux adresses suivantes de Monsieur [X] [V] : [Adresse 3], et [Adresse 1]

Fait et jugé à [Localité 5] le 29 novembre 2024

le greffier le Président