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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 30 avr. 2024, n° 22/13653 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/13653 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. NARHINAL INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS c/ S.A.S. GROUPE CHERPANTIER |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 22/13653
N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVI
DEMANDEURS
S.C.I. NARHINAL INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
M. [X] [P]
Mme [D] [E], épouse [P] épouse [X] [P]
Mme [J] [P]
Mme [R] [P]
Mme [F] [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Rachid SAFA – #A0608
représenté par Me Rachid SAFA – #A0608
représentée par Me Rachid SAFA – #A0608
représentée par Me Rachid SAFA – #A0608
représentée par Me Rachid SAFA – #A0608
représentée par Me Rachid SAFA – #A0608
DEFENDERESSE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Denis HONTANG – #K0172
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 10 Décembre 2024 à 14 H 00,
Le 30/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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