Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 7 mars 2024, n° 23/12445 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/12445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/12445
N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUY
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. SOGESTIM
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés – #J0109
DEFENDEUR
M. Marc FRIBAULT
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Mars 2024
La Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 03 Octobre 2024 à 11 H 00,
Le 07/03/2024 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Quai ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Loyer
- Siège social ·
- Adresses ·
- Chapeau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Avocat ·
- Mentions ·
- Ordonnance ·
- Carrelage ·
- Formule exécutoire
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Protection ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Consorts ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Menuiserie ·
- Réserve
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale ·
- Intérêt ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Subsides ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Peine ·
- Mariage ·
- Emprisonnement ·
- Contribution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Eaux ·
- Ouvrage ·
- Devis ·
- Réception ·
- Laser ·
- Garantie décennale ·
- Spectacle ·
- Réserve ·
- Procès verbal ·
- Expert
- Désistement ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Partie ·
- Référence ·
- Instance
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Conforme ·
- Télécopie ·
- Hospitalisation ·
- Forme des référés ·
- Appel ·
- Prénom ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enchère ·
- Expertise ·
- Vente ·
- Catalogue ·
- Adjudication ·
- Courriel ·
- Partie ·
- Lot ·
- Sociétés ·
- Mission
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Délai ·
- Domicile ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Formalités ·
- Adresses ·
- Département d'outre-mer ·
- Mariage ·
- Recours
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Date ·
- Effets du divorce ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Juridiction ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.