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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 23 oct. 2024, n° 24/57207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/57207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 25]
■
N° RG 24/57207 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6D6E
N°: 1
Requête du :
21 Octobre 2024
24/55182
[1]
[1] 6 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
RECTIFICATIVE
rendue le 23 octobre 2024
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,
assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier
DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
La Société LAS CASES CAPITAL
[Adresse 6]
[Localité 16]
représentée par Me Alexandra JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS – #P0524
DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Madame [H] [F]
[Adresse 1]
[Localité 15]
Monsieur [P] [F]
[Adresse 13]
[Localité 21]
Monsieur [V] [F]
[Adresse 24]
[Localité 8]
Monsieur [X] [F]
[Adresse 10]
[Localité 12]
Monsieur [N] [F]
[Adresse 20]
[Localité 19]
Madame [W] [F]
[Adresse 2]
[Localité 18]
représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE – BAUDOUIN – DAUMAS – CHAMARD BENSAHE L – GOMEZ-REY – BESNARD, avocats au barreau de PARIS – #P0056
La S.C.I. MATHIAS BERGGREN [Localité 25] INVESTMENTS
[Adresse 4]
[Localité 15]
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0325
La S.A.S. [O] [M]
[Adresse 3]
[Localité 22]
représentée par Me Claudine BEAUVAIS, avocat au barreau de PARIS – #B0012
Monsieur [O] [G]
[Adresse 11]
[Localité 14]
représenté par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS – #P0003
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la Société Parisienne de Gérance d’Immeuble – SPGI
[Adresse 7]
[Localité 17]
représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS – #D1982
La Compagnie d’assurance AXA FRANCE
[Adresse 9]
[Localité 23]
non constituée
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 16 octobre 2024, enregistrée sous le numéro RG (24/55182),
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Vu la requête en date du 21 octobre 2024,
Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle ; qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée,
Rectifions l’ordonnance du 16 octobre 2024, en sa page 2, comme suit :
“La Société LAS CASES CAPITAL
[Adresse 6]
[Localité 16]
non comparante, non constituée ;”
EST REMPLACÉ PAR :
“La Société LAS CASES CAPITAL
[Adresse 6]
[Localité 16]
représentée par Me Alexandra JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS – #P0524 ;”
Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 16 octobre 2024 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.
Fait et jugé à [Localité 25] le 23 octobre 2024
Le Greffier Le Président
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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