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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 25 nov. 2024, n° 23/16239 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16239 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre civile
N° RG 23/16239 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3SW7
DEMANDEURS
M. [Y] [W]
Mme [U] [C] épouse [W]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [Z] [V] de la SELARL [Localité 1] & [V] ASSOCIES – #C1312
représentée par Maître [Z] [V] de la SELARL [Localité 1] & [V] ASSOCIES – #C1312
DEFENDERESSES
S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE
Mme [X] [B]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [H] [A] de la SELARL BJA – #E1811
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique
du Lundi 02 Juin 2025 à 14 H 00,
Le 25/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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