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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 15 oct. 2024, n° 24/04336 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04336 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/04336
N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGQ
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 15 Octobre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. NAXICAP APOLLONIA
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513
DÉFENDERESSE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 Mars 2024 par la S.A.S. NAXICAP APOLLONIA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juillet 2024, la S.A.S. NAXICAP APOLLONIA se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.A.S. LOCAPOSTE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. NAXICAP APOLLONIA ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. NAXICAP APOLLONIA, sauf convention contraire ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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