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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 2 déc. 2024, n° 23/13876 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 23/13876
N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQD
N° MINUTE : 4
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le : 04/12/24
— Me KEPES
— Me GAFFINEL
ORDONNANCE
rendue le 02 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. HELLIO SOLUTIONS (RCS Nanterre 749 891 214)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN054
DÉFENDERESSE
S.A.S. AGLM IMMO (RCS Lille 817 487 077)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0030
Nous Madame ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 02 Novembre 2023 par la S.A.S. HELLIO SOLUTIONS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 novembre 2024, la S.A.S. HELLIO SOLUTIONS se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 novembre 2024, la S.A.S. AGLM IMMO accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. HELLIO SOLUTIONS à l’encontre de la S.A.S. AGLM IMMO ;
Déclarons parfait le désistement par la S.A.S. AGLM IMMO de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.S. HELLIO SOLUTIONS ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés, conformément à leur accord.
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Maïa ESCRIVE
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