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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 29 mars 2024, n° 22/01470 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01470 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 22/01470 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4
N° MINUTE :
8/2024
JUGEMENT
rendu le vendredi 29 mars 2024
DEMANDEURS
Madame [V] [W], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2] -[Localité 4]E
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] – [Localité 3]
représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 19 janvier 2024
Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 22/01470 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4
JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 mars 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 29 mars 2024
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 22/01470 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWNW4
Fait et jugé à Paris le 29 mars 2024
le greffierle Président
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