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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 23 sept. 2024, n° 20/12501 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/12501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 20/12501 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CTLVB
DEMANDEURS
Association DIOCESAINE DE [Localité 1]
M. [A] [B] [M] [C]
M. [Z] [W] [U]
M. [F] [A] [W] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Marie-caroline HUBERT – #E0346
représenté par Me Marie-caroline HUBERT – #E0346
représenté par Me Marie-caroline HUBERT – #E0346
représenté par Me Marie-caroline HUBERT – #E0346
DEFENDEURS
M. [G] [V]
S.C.P. LOÏC PERRAUT- JEAN-CHARLES PIRIOUX
Mme [P] [U] épouse [R]
M. [L] [V]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Nicolas GRAFTIEAUX – #L0090
représentée par Maître Laurent CAZELLES de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Me Marie-caroline HUBERT – #E0346
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en éta
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique
du Lundi 07 Avril 2025 à 14 H 00,
Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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