C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

Secrétariat-greffe

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JUGEMENT SUR REQUETE

DU 14/11/2025

N° RG 25/01559 – N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ID

ADOPTION PLENIERE

A l’audience non publique du quatorze Novembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de Greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les requêtes présentées sous la signature de Monsieur le Procureur de la République en date du 02 septembre 2025,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport,

Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement susceptible d’appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l’adoption plénière de :

L’enfant [K], [A], [M] [R] née de sexe féminin le 11 Juin 2020 à 19 heures 43 minutes à CHAMBERY (73000)

demeurant 154 rue Jean Paul Sartre – 73000 CHAMBÉRY

et de :

L’enfant [V], [F], [S] [R] né de sexe masculin le 11 Janvier 2014 à 06 heures 15 minutes à CHAMBERY (73000)

demeurant 154 rue Jean Paul Sartre – 73000 CHAMBÉRY

PAR :

Madame [H] [L] [P] [G] épouse [R]

née le 26 Juin 1982 à CHAMBERY (73000)

demeurant 154 rue Jean Paul Sartre – 73000 CHAMBÉRY

DIT que les adoptés s’appelleront désormais :

➣ [R] [G]

(1ère partie : [R] 2nde partie : [G] ) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 31 juillet 2025,

DIT que conformément à l’article 356 alinéa 2 du Code Civil l’adoption de l’enfant [K] [A] [M] [R] et de l’enfant [V] [F] [S] [R] laisse subsister à l’égard de Madame [W] [X] [R], conjointe de l’adoptante, sa filiation d’origine,

DIT que, conformément à l’article 354 alinéa 1 du Code Civil, le présent jugement prononçant les adoptions plénières est transcrit, sur les registres de l’état civil de la Mairie de CHAMBERY (Savoie), lieu où sont nés les adoptés, à la requête du Procureur de la République,

DIT que lesdites transcriptions tiendront désormais lieu d’actes de naissance aux enfants,

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 354 alinéa 3 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms tels qu’il résulte du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance du ou des adoptants. Elle ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

ORDONNE que la mention “adoption” soit portée en marge des actes de naissance d’origine des enfants dressés à CHAMBERY (Savoie), le 13 janvier 2014 pour l’enfant [V], [F], [S] [R] et le 16 juin 2020 pour l’enfant [K], [A], [M] [R], lesquels seront considérés comme nuls.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, les jour, mois et an susdits,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffier,

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,