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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 7 mai 2024, n° 20/13030 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/13030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 20/13030 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CTOOS
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 07 mai 2024
DEMANDEURS
Monsieur [C] [Z] [W] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)
Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)
Monsieur [M] [A] [L] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)
Monsieur [G] [O] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)
Monsieur [Y] [E] [H]
[Adresse 4]
[Localité 5] (BELGIQUE)
représentés par Maître Sarah PARIENTE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #E0451, et par Maître Elsa MEDINA, avocat plaidant au barreau de NICE
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, la S.A. ANDRE GRIFFATON
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351
***
Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 11 Décembre 2020 par Monsieur [C] [Z] [W] [H], Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H], Monsieur [M] [A] [L] [H], Monsieur [G] [O] [H], Monsieur [Y] [E] [H] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2024 Monsieur [C] [Z] [W] [H], Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H], Monsieur [M] [A] [L] [H], Monsieur [G] [O] [H], Monsieur [Y] [E] [H] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [C] [Z] [W] [H], Madame [U] [S] [R] [J] épouse [H], Monsieur [M] [A] [L] [H], Monsieur [G] [O] [H], Monsieur [Y] [E] [H] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leur accord, chaque partie gardera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris le 07 mai 2024.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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