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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jaf sect. 3 cab 1, 13 nov. 2024, n° 24/36780 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/36780 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
AFFAIRES
FAMILIALES
JAF section 3 cab 1
N° RG 24/36780 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4NVM
N° MINUTE : 22
JUGEMENT
rendu le 13 novembre 2024
Art. 233 – 234 du code civil
DEMANDEURS CONJOINTS
Monsieur [E], [P] [X] [O]
domicilié : chez Mme [W] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de Paris, #D1228
Et
Monsieur [G], [R] [T]
Chez Madame [W] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Gabriel KEMJE BATE TAZEFACK, avocat au barreau de Paris, #C1984
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
[C] [U]
LE GREFFIER
[V] [Y]
Copies exécutoires envoyées le
à
Copies certifiées conformes envoyées le
à
DÉBATS : Sans débats ;
JUGEMENT : prononcé en audience publique, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort ;
Vu la requête enregistrée le 20 août 2024 ;
PRONONCE le divorce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, de :
Monsieur [E], [P], [X] [O]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (Pas-de-[Localité 6])
Et
Monsieur [G] [S] [T],
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10], Etat de [Localité 9] (Etats-Unis) ;
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposées au Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8] et la mention en marge des actes de naissance de chacun des époux, le mariage ayant été célébré le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 9], Etat de [Localité 9] (Etats-Unis);
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;
HOMOLOGUE la convention établie par Monsieur [O] et Monsieur [T] le 18 août 2024 annexée au présent jugement ;
LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 11], le 13 novembre 2024
Caroline REBOUL Emilie CHAMPS
Greffière Vice-Présidente
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