Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 27 nov. 2024, n° 24/02368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/02368
N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZOS
DEMANDEUR
Syndic. de copro. IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en fonctions, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S. (ATRIUM GESTION), S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Dominique DEMEYERE – #E1291
DEFENDERESSE
S.C.I. [I]
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 27 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 28 Janvier 2025 à 13 H 35,
Le 27/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Prestation compensatoire ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Partie ·
- Épouse
- Contrainte ·
- Guadeloupe ·
- Associations ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Pénalité ·
- Sécurité sociale ·
- Signification ·
- Exécution forcée
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Allocation ·
- Carte de séjour ·
- Protection ·
- Sécurité sociale ·
- Sintés ·
- Titre ·
- Demande ·
- Sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rente ·
- Clause resolutoire ·
- Acte notarie ·
- Commandement de payer ·
- Notaire ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Dommages et intérêts ·
- Virement ·
- Dommage
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Liberté individuelle ·
- Trouble mental ·
- Âne ·
- Tiers ·
- Établissement ·
- Santé mentale
- Mariage ·
- Maroc ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Homologation ·
- Date ·
- Rupture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Gestion ·
- Immeuble ·
- Titre
- Sociétés civiles immobilières ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Dommages-intérêts ·
- Défaut d'entretien ·
- Immatriculation ·
- Demande ·
- Petite surface ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Ensemble immobilier ·
- Climatisation ·
- Commissaire de justice ·
- Constat ·
- Partie commune ·
- Sociétés ·
- Immobilier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre
- Locataire ·
- Procès-verbal ·
- Rejet ·
- Usage ·
- État ·
- Huissier ·
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Preuve
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Reprise pour habiter ·
- Clause ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Meubles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.