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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 31 mars 2025, n° 24/01573 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01573 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le:
■
2ème chambre civile
N° RG 24/01573 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3R6O
N° MINUTE :
Assignation du :
11 Janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 31 Mars 2025
DEMANDEUR
Monsieur [T] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Emmanuelle BLOCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0803
DEFENDERESSE
Madame [N] [P] [V] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0042
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Claire ISRAEL, Vice-présidente
assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous Claire Israel, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort
Constatons le désistement de M. [T] [Y] de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de Mme [N] [Y],
Déclarons ce désistement d’instance parfait et l’instance éteinte,
Constatons, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 24/01573,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais.
Fait et jugé à [Localité 5] le 31 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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