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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 11 sept. 2025, n° 23/09280 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09280 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/09280
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JH6
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 11 Septembre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par s on syndic, AGI, ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE, S.A.R.L.
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351
DEFENDEURS
Monsieur [X] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Madame [K] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentés par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0427
Copies certifiées conformes à:
— Me Catherine TRONCQUEE
délivrées le:
***
NOUS, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 5 décembre 2024 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires notifiées le 2 janvier 2025 sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture et comprenant un désistement,
Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024 et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 22 janvier 2026 pour les conclusions des défendeurs sur le désistement.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 22 janvier 2026 à 10h05 pour les conclusions des défendeurs sur le désistement.
Faite et rendue à [Localité 6], le 11 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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