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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 25 juin 2025, n° 23/13330 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13330 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 23/13330
N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4
DEMANDEURS
Mme [U] [I] épouse [S]
M. [B] [I]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES – #B0656
représenté par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES – #B0656
DEFENDEURS
Mme [C] [I]
M. [Y] [J]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Arlette TANGA – #E2128
représenté par Me Anissa DOUMI – #E1734
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 18 Juin 2026 à 10 H 00,
Le 25/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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