Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 30 juin 2025, n° 25/02457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02457 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNZ
N° MINUTE :
25/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 30 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Mars 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 juin 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Code de commerce ·
- Consignation ·
- Valeur ·
- Bail ·
- Facteurs locaux ·
- Partie ·
- Révision
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Acceptation ·
- Électronique ·
- Assureur
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médias ·
- Signalisation ·
- Lac ·
- Bois ·
- Mainlevée ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Saisie conservatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesures conservatoires
- Consolidation ·
- Société d'assurances ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Blessure ·
- Provision ·
- Préjudice
- Établissement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Euribor ·
- Référé ·
- Clause pénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Exécution provisoire ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Resistance abusive ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Lot
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réquisition ·
- Contrôle ·
- Interpellation ·
- République ·
- Interdiction ·
- Résidence
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Habitation ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Juge ·
- Habitation ·
- Adresses
- Identifiants ·
- Crédit ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Audit ·
- Prêt ·
- Siège social ·
- Signification ·
- Titre ·
- Jugement
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Désistement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.