Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 oct. 2025, n° 25/11260 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11260 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier sis [ Adresse 1 ], S.A.S |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/11260
N° Portalis 352J-W-B7J-C646R
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [L] [B] de la SELARL BJA – #E1811
DEFENDEUR
M. [I] [O]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Octobre 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Février 2026 à 13 H 35,
Le 09/10/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Renouvellement ·
- Centre hospitalier ·
- Notification ·
- Délai ·
- Médecin ·
- Établissement
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Observation ·
- Mission ·
- Document ·
- Consignation
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Affaires étrangères ·
- Adresses ·
- Altération ·
- Débats ·
- Etat civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commune ·
- Mineur ·
- Responsabilité ·
- Provision ·
- Enseignement public ·
- Qualités ·
- Juridiction administrative ·
- Mutuelle ·
- Épouse ·
- In solidum
- Maladie professionnelle ·
- Certificat médical ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Avis ·
- Date certaine ·
- Réception ·
- Sécurité sociale
- Enfant ·
- Parents ·
- Mineur ·
- Débiteur ·
- Date ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Education ·
- Port de pêche
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Partie commune ·
- Immeuble
- Expertise ·
- Épouse ·
- Juge des référés ·
- Malfaçon ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Partie ·
- Motif légitime ·
- Délai
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Lésion ·
- État antérieur ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Adresses ·
- Activité
- Koweït ·
- In solidum ·
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Électronique ·
- Avocat ·
- Assureur
- Algérie ·
- Vol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Resistance abusive ·
- Protection des passagers ·
- Retard ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.