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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 11 sept. 2025, n° 25/01535 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01535 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION c/ Syndicat UNSA - FEDERATION COMMERCES & SERVICES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/01535 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA
N° MINUTE :
25/00002
JUGEMENT
rendu le 11 septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0450
DÉFENDEURS
Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0368
Syndicat UNSA – FEDERATION COMMERCES & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0368
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sandra MITTERRAND, Juge,
assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 26 juin 2025
JUGEMENT
contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 11 septembre 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Décision du 11 septembre 2025
Pôle social – Elections Professionnelles – N° RG 25/01535 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA
Décision du 11 septembre 2025
Pôle social – Elections Professionnelles – N° RG 25/01535 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKA
Fait et jugé à [Localité 4] le 11 septembre 2025
le greffier le Président
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