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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 18 mars 2025, n° 20/07964 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/07964 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. ZARA FRANCE c/ S.A. GECINA |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 20/07964
N° Portalis 352J-W-B7E-CSUB2
N° MINUTE : 7
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 18 Mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ZARA FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082
DÉFENDERESSE
S.A. GECINA
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 10 Août 2020 par la S.A.R.L. ZARA FRANCE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier 2025, la S.A.R.L. ZARA FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 février 2025, la S.A. GECINA accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. ZARA FRANCE ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. ZARA FRANCE par la S.A. GECINA et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. ZARA FRANCE ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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