Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 3 juin 2025, n° 24/04233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/04233 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5TRR
N° MINUTE :
2025/13
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 03 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 novembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 juin 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Israël ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indivision ·
- Mise en état ·
- Amende civile ·
- Litige ·
- Immeuble ·
- Incident ·
- Tribunal compétent ·
- Procédure
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Délais ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Référé ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consorts ·
- Cours d'eau ·
- Bande ·
- Permis de construire ·
- Construction ·
- Plan ·
- Information ·
- Sommet ·
- Préjudice ·
- Vente
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Établissement
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Suspensif ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Privation de liberté ·
- Interprète ·
- Télécommunication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Sûretés ·
- Langue ·
- Maintien ·
- Courriel
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Protection ·
- Expédition ·
- République française ·
- Mise à disposition ·
- Débats ·
- Partie ·
- Audience publique
- Fondation ·
- Dégât des eaux ·
- Commissaire de justice ·
- Sinistre ·
- Pièces ·
- Bailleur ·
- Constat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Malfaçon ·
- Accès
Sur les mêmes thèmes • 3
- Décision d’éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Maintien ·
- Consulat ·
- Délivrance ·
- Menaces
- Avantages matrimoniaux ·
- Mariage ·
- Jugement de divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Partie ·
- Nationalité ·
- Effets
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Exécution ·
- Saisie-attribution ·
- Sursis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.