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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 10 juin 2025, n° 25/01043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/01043 – N° Portalis 352J-W-B7J-C63JV
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire
délivrée le 10/06/2025
A Me DUQUESNE CLERC
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Juin 2025
DEMANDEURS
Monsieur [M] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895
Madame [Z] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895
DÉFENDERESSE
S.A. CCF
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillant
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation du 21 janvier 2025 délivrée par M. et Mme [O], à l’encontre du CCF ;
Vu le message RPVA de M. et Mme [O], en date du 13 mai 2025 ;
Vu l’absence de constitution du CCF ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. et Mme [O] de leur désistement d’instance, formulée par message RPVA du 13 mai 2025, ce désistement n’ayant pas à être accepté par le défendeur, qui n’a pas constitué avocat.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [M] [O] et à Mme [Z] [O] de leur désistement d’instance ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [M] [O] et deMme [Z] [O], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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