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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 13 févr. 2025, n° 25/00688 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00688 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sophie TESA TARI
Madame [R] [N] [T] [I] épouse [P]
Monsieur [S] [P]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/00688 – N° Portalis 352J-W-B7J-C664E
N° MINUTE :
3 JTJ
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 13 février 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [D] [C] épouse [B], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 2]
représentés par Me Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2031
non comparants
à
Madame [R] [N] [T] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 24 janvier 2025, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 13 février 2025 ;
Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience ;
Ils n’ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n’ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 février 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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