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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 févr. 2025, n° 22/11810 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11810 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurances MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/11810 – N° Portalis 352J-W-B7G-CX32S
DEMANDEURS
Mme [E] [Z]
M. [T] [J]
Mme [O] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Cécile MERLE – #G0070
représenté par Me Cécile MERLE – #G0070
représentée par Me Cécile MERLE – #G0070
DEFENDEURS
Société MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurances au capital de 50 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
M. [N] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS – #P0130
représenté par Me Emma LEOTY
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 17 février 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 11 juin 2025 à 14h,
Le 17/02/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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