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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 21 janv. 2025, n° 24/04404 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04404 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. TM CONSEIL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 24/04404 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4NP7
DEMANDEURS
M. [F] [M]
M. [P] [S], ès qualité de curateur de Mr [M]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous deux représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl [I] [C] VERNADE SIMON LUGOSI – #P0073
DEFENDERESSE
S.A.R.L. TM CONSEIL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [G] [N] de l’AARPI [N] LAGARDETTE ASSOCIES – #E2140
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Compte tenu du temps écoulé et de l’injonction adressée au défendeur demeurée sans suite, l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 05 Mai 2025 à 14 H 15,
Le 21/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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