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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 1er juil. 2025, n° 23/04231 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04231 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/04231 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZMX7
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me CHAUMANET et Me VANKEMMELBEKE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Juillet 2025
DEMANDERESSE
Madame [S] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R101
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L. SOCIÉTÉ PARISIENNE DE GÉRANCE D’IMMEUBLE (SPGI), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Marie-Alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1251
Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 22 Mars 2023 par Madame [S] [Z] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mai 2025, Madame [S] [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [S] [Z] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [S] [Z], sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 6], le 1er juillet 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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