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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 2 juin 2025, n° 20/03432 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/03432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 20/03432 – N° Portalis 352J-W-B7E-CR7RI
DEMANDERESSE
Mme [J] [W] épouse [S]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Michel VAUTHIER – #A0092
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MAF
Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
M. [N] [B]
S.A.R.L. JIEFF
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés – #B0873
représenté par Me Pierre ELMALIH – #G0006
représentée par Me Charles WEIL – #E0160
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 2 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 15 octobre 2025 à 14h,
Le 02/06/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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