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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 12 févr. 2025, n° 24/06007 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [D] [V], Monsieur [I] [S], Me Augustin KEMADJOU
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/06007 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5ELW
N° MINUTE :
3/2025
RADIATION
du mercredi 12 février 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [D] [V], domicilié : chez CERTEA HUISSIER, [Adresse 2]
non comparant
Monsieur [I] [S], domicilié : chez CERTEA HUISSIER, [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.R.L. ORPHEE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Augustin KEMADJOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2088, non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mai 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 février 2025 par Patricia PIOLET, Vice-présidente, et Sirine BOUCHAOUI, Greffier.
La greffière Le juge des contentieux de la protection
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