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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 31 juil. 2025, n° 25/54869 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/54869 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/54869 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7X4N
N° : 1
Assignation du :
03 Juin 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 31 juillet 2025
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [W] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS – #E1133
DEFENDERESSE
La S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS – #C2258
DÉBATS
A l’audience du 31 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Carine DIDIER, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 03 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 28 juillet 2025, M. [W] [V] se désiste de son instance.
Par message RPVA du 30 juillet 2025, la S.A. BNP PARIBAS accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non qualifiée et en premier ressort,
Constatons que M. [W] [V] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 31 juillet 2025
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Sophie COUVEZ
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