Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 29 avr. 2025, n° 24/02961 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02961 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 27/05/25
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02961 – N° Portalis 352J-W-B7I-C47OA
N° MINUTE :
23
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 29 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Madame [S] [J], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0189
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 avril 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Algérie ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Maintien
- Amiante ·
- Faute inexcusable ·
- Poussière ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Rente ·
- Préjudice ·
- Maladie professionnelle ·
- Victime ·
- Salarié
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Détention ·
- Notification ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Service ·
- Assurances ·
- Dol ·
- Vente ·
- Incendie ·
- Sociétés ·
- Réparation ·
- Dommages et intérêts ·
- Intérêt
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Maintien ·
- Déchéance ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Congé ·
- Indemnité
- Adresses ·
- Désistement ·
- Courriel ·
- Portugal ·
- Habitat ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Veuve ·
- Syndic ·
- Téléphone
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Cameroun ·
- Surveillance
- Saisie-attribution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Mainlevée ·
- Recouvrement ·
- Dépens ·
- Intérêt ·
- Action ·
- Prescription
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droite ·
- Présomption ·
- Accident du travail ·
- Cliniques ·
- Certificat ·
- Prolongation ·
- Consolidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Police ·
- Habilitation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Consultation ·
- Empreinte digitale ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Fichier ·
- Administration
- Branche ·
- Cancer ·
- Formation professionnelle ·
- Santé ·
- Organisation ·
- Champ d'application ·
- Accord collectif ·
- Compétence ·
- Avenant ·
- Certification
- Véhicule ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Préjudice de jouissance ·
- Restitution ·
- Usure ·
- Conformité ·
- Biens ·
- Titre ·
- Consommation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.