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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 29 avr. 2025, n° 25/03888 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03888 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 11]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/03888 – N° Portalis DB3S-W-B7J-26MV
Minute : 25/00087
DESISTEMENT
DU 29 Avril 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 29 Avril 2025
Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.D.C. DU [Adresse 6], Représenté par son syndic la société HABITAT CONFORT – IMMOBILIER [Adresse 4], ayant pour avocat Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, non comparant
DEFENDEUR (S) :
Madame [P] [G] [X] veuve [X] [B], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [M] [X] [B], demeurant [Adresse 2] (PORTUGAL) -
non comparant, ni représenté
Monsieur [J] [X] [B], demeurant [Adresse 9] (PORTUGAL) -
non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 30 Janvier 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 28 avril 2025 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03888 – N° Portalis DB3S-W-B7J-26MV;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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