Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 17 octobre 2025, n° 25/53790

TJ Paris 17 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

La société AWAKE S.A.S. a initié une procédure en référé contre la S.A.S. QUANTOM. La demande initiale de la société AWAKE n'est pas précisée dans cet extrait.

La question juridique posée était de savoir si le désistement de la société AWAKE devait être constaté. La juridiction a constaté que la société AWAKE S.A.S. se désiste de son instance et de son action.

En conséquence, le tribunal a déclaré le désistement parfait, constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront recouvrés conformément à la loi, sauf accord contraire entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, service des réf., 17 oct. 2025, n° 25/53790
Numéro(s) :	25/53790
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Guillaume DAUCHELFrançois SANDRE
Cabinet(s) :	CABINET FRANCOIS SANDRE
Parties :	La société AWAKE S.A.S. c/ La S.A.S. QUANTOM

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

N° RG 25/53790 – N° Portalis 352J-W-B7J-C75Z5

N° : 1

Assignation du :

27 Mai 2025

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 17 octobre 2025

par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Carine DIDIER, Greffière,

DEMANDERESSE

La société AWAKE S.A.S.

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par la SELEURL Cabinet François SANDRE, prise en la personne de Maître François SANDRE, avocat au barreau de PARIS – #A0959, non-comparant à l’audience de plaidoirie,

DEFENDERESSE

La S.A.S. QUANTOM

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS – #W0009, non-comparant à l’audience de plaidoirie,

DÉBATS

A l’audience du 17 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffière,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 27 mai 2025 et les motifs y énoncés,

Par message RPVA du 14 octobre 2025, la société AWAKE se désiste de son instance et de son action.

Par message RPVA du 16 octobre 2025, la S.A.S. QUANTOM accepte le désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la société AWAKE S.A.S. se désiste de son instance et de son action;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Faite à [Localité 5] le 17 octobre 2025