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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 6 mai 2025, n° 24/14358 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14358 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. GRENKE LOCATION c/ ASSOCIATION SINO EUROPEENNE DE L' ART CONTEMPORAIN ET DE LA CULTURE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/14358
N° Portalis 352J-W-B7I-C6IXA
DEMANDERESSE
S.A.S. GRENKE LOCATION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Morgane GRÉVELLEC – #E2122
DÉFENDERESSE
ASSOCIATION SINO EUROPEENNE DE L’ART CONTEMPORAIN ET DE LA CULTURE
AVOCAT DÉFENDERESSE
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Pierre CHAFFENET, Juge
Assisté de Salomé BARROIS, Greffière
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 06 mai 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET
AVIS
Maître,
Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.
Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie (audience juge unique).
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 06/05/2025.
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET
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