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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 6 nov. 2025, n° 25/04009 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04009 – N° Portalis 352J-W-B7J-DARMN
N° MINUTE :
2025/1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 06 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 3]
non comparant
à
S.A.S. EBAY FRANCE CELINE SAADA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Juillet 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 24-10-2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d’instance et d’action par le défendeur
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 novembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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