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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 24 nov. 2025, n° 25/02763 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02763 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 25/02763
N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4M
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 copies exécutoires
délivrées à :
— Me LOGEAIS
— Me FERAUD
le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 24 novembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [H] [R] épouse [C]
[Adresse 3]
[Localité 1])
représentée par Maître Yan-Eric LOGEAIS de Holis Avocats AARPI , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0890
DÉFENDERESSE
Institution de prévoyance [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456
ORDONNANCE
— Prononcée publiquement
— Contradictoire
— En premier ressort
______________________________________
Décision du 24 novembre 2025
5ème chambre 1ère section
N° RG 25/02763 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4M
Nous Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 février 2025 par Madame [H] [R] épouse [C] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique les 10 et 12 novembre 2025, Madame [H] [R] épouse [C], par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 novembre 2025, l’institution de prévoyance [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.
Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [H] [R] épouse [C] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 6] le 24 novembre 2025
Le greffier Le juge de la mise en état
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