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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 5, 2 sept. 2025, n° 23/02165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
aux avocats par LS
Copie exécutoire délivrée
le :
aux parties par LS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 5
N° RG 23/02165 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSI
N° MINUTE :
25/00001
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 02 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Z] [P],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0322
à
C.I.P.A.V.,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0027
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juin 2023,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 septembre 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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