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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 févr. 2025, n° 22/02880 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02880 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SCCV [ Localité 1 ] CAMPAGNE PREMIERE, représentée par Maître [ Y ] [ K ] de l' ASSOCIATION [ K ] BADIER - # R209 c/ S.A.S. DUMEZ ILE DE FRANCE, S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, S.A.R.L. CICAD, S.A. ARCHITECTURES [ V, Société SCOR EUROPE SE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/02880 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWKID
DEMANDERESSE
Société SCCV [Localité 1] CAMPAGNE PREMIERE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Y] [K] de l’ASSOCIATION [K] BADIER – #R209
DEFENDEURS
S.A.R.L. CICAD
S.A. ALLIANZ IARD
S.A. ARCHITECTURES [V] [C]
M. [V] [C]
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
Société SCOR EUROPE SE
S.A.S. DUMEZ ILE DE FRANCE
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Sandra BARBOSA – #G0705
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
représentée par Maître [E] [S] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représenté par Maître [E] [S] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [E] [S] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Me Sandra BARBOSA – #G0705
représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY – #P0255
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 17 février 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 11 mars 2025 à 14 H 00,
Le 17/02/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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